Keystone-SDA adrian.reusser@keystone-sda.ch https://keystone.23video.com en-us Visualplatform http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Keystone-SDA episodic no https://keystone.23video.com/files/rv0.0/sitelogo.gif https://keystone.23video.com http://keystone.23video.com/cleanfeed-lassemblee-federale <p>Clavaleyres (BE) doit pouvoir rejoindre le canton de Fribourg. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé à l'unanimité mardi ce transfert, qui permettra à la commune de fusionner avec Morat (FR). C’était la dernière étape prévue par la constitution: un arrêté fédéral approuvé par l’Assemblée fédérale. Le transfert effectif est prévu pour le 1er janvier 2022.<br> //<br> Clavaleyres: une commune bernoise qui va devenir fribourgeoise. <p>Cette commune est une enclave de 1 km2 entre les cantons de Vaud et de Fribourg.</p> <p>Toutes ses tentatives de fusion avec des communes bernoises ont échoué.</p> <p>Clavaleyres s'est donc tournée vers Morat (FR).</p> <p>Déjà en 2018, la fusion avait été acceptée par les habitants de Morat (FR) à 92,4% et de Clavaleyres (BE) à 82,4%.<br> <br> <br> En février 2020, ce sont les citoyens fribourgeois et bernois qui ont accepté le transfert de la commune.</p> <p>Dernière étape en décembre 2020: le transfert est approuvé par l'Assemblée fédérale.</p> <p>Le transfert devrait être effectif pour le 1er janvier 2022.<br> <br> <br> Avant la nouvelle Constitution fédérale de 1999, ce transfert aurait dû être accepté… par tout le peuple suisse.</p> <p>Comme en 1996, quand la commune de Vellerat avait quitté Berne pour le Jura.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-lassemblee-federale"><img src="http://keystone.23video.com/64968578/65429587/4195fab73191105b88feead86b13f1de/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/65429587 Mon, 07 Dec 2020 18:36:42 GMT CLEANFEED: L’Assemblée fédérale accepte le transfert de Clavaleyres (BE) au... Clavaleyres (BE) doit pouvoir rejoindre le canton de Fribourg. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé à l'unanimité mardi ce transfert, qui permettra à la commune de fusionner avec Morat (FR). C’était la dernière étape prévue par la constitution: un arrêté fédéral approuvé par l’Assemblée fédérale. Le transfert effectif est prévu pour le 1er janvier 2022. // Clavaleyres: une commune bernoise qui va devenir fribourgeoise. Cette commune est une enclave de 1 km2 entre les cantons de Vaud et de Fribourg. Toutes ses tentatives de fusion avec des communes bernoises ont échoué. Clavaleyres s'est donc tournée vers Morat (FR). Déjà en 2018, la fusion avait été acceptée par les habitants de Morat (FR) à 92,4% et de Clavaleyres (BE) à 82,4%. En février 2020, ce sont les citoyens fribourgeois et bernois qui ont accepté le transfert de la commune. Dernière étape en décembre 2020: le transfert est approuvé par l'Assemblée fédérale. Le transfert devrait être effectif pour le 1er janvier 2022. Avant la nouvelle Constitution fédérale de 1999, ce transfert aurait dû être accepté… par tout le peuple suisse. Comme en 1996, quand la commune de Vellerat avait quitté Berne pour le Jura. Clavaleyres (BE) doit pouvoir rejoindre le canton de Fribourg. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé à l'unanimité mardi ce transfert, qui permettra à la commune de fusionner avec Morat (FR). C’était la dernière étape prévue par la... Keystone-SDA 01:18 <p>Clavaleyres (BE) doit pouvoir rejoindre le canton de Fribourg. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé à l'unanimité mardi ce transfert, qui permettra à la commune de fusionner avec Morat (FR). C’était la dernière étape prévue par la constitution: un arrêté fédéral approuvé par l’Assemblée fédérale. Le transfert effectif est prévu pour le 1er janvier 2022.<br> //<br> Clavaleyres: une commune bernoise qui va devenir fribourgeoise. <p>Cette commune est une enclave de 1 km2 entre les cantons de Vaud et de Fribourg.</p> <p>Toutes ses tentatives de fusion avec des communes bernoises ont échoué.</p> <p>Clavaleyres s'est donc tournée vers Morat (FR).</p> <p>Déjà en 2018, la fusion avait été acceptée par les habitants de Morat (FR) à 92,4% et de Clavaleyres (BE) à 82,4%.<br> <br> <br> En février 2020, ce sont les citoyens fribourgeois et bernois qui ont accepté le transfert de la commune.</p> <p>Dernière étape en décembre 2020: le transfert est approuvé par l'Assemblée fédérale.</p> <p>Le transfert devrait être effectif pour le 1er janvier 2022.<br> <br> <br> Avant la nouvelle Constitution fédérale de 1999, ce transfert aurait dû être accepté… par tout le peuple suisse.</p> <p>Comme en 1996, quand la commune de Vellerat avait quitté Berne pour le Jura.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-lassemblee-federale"><img src="http://keystone.23video.com/64968578/65429587/4195fab73191105b88feead86b13f1de/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> clavaleyres commune session tranfert