Keystone-SDA

L'avocate de Pascal Jaussi dénonce un "acharnement judiciaire"

Tue, 05 May 2026 13:00:07 GMT

Pascal Jaussi, fondateur de Swiss Space Systems Holding (S3), a plaidé non coupable mardi lors de la première matinée de son procès. L'avocate du prévenu de 49 ans, jugé pour escroquerie, gestion déloyale et abus de confiance, a dénoncé un "acharnement judiciaire" et une instruction "à charge" contre son client.

CLEANFEED: L'avocate de Pascal Jaussi dénonce un "acharnement judiciaire"

Tue, 05 May 2026 12:18:08 GMT

CLEANFEED: Pascal Jaussi, fondateur de S3, jugé à partir de ce mardi

Tue, 05 May 2026 08:54:30 GMT

Pascal Jaussi, le fondateur de Swiss Space Systems Holding (S3), est jugé depuis ce mardi devant le Tribunal pénal économique (TPE) du canton de Fribourg. Le prévenu âgé de 49 ans a laissé derrière lui une faillite avec un découvert de 31,6 millions de francs.

Affaire Mike: La Cour d'appel confirme l'acquittement des six policiers

Mon, 08 Jul 2024 17:47:50 GMT

Le Tribunal cantonal a confirmé lundi à Renens l'acquittement des six policiers dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter. La Cour d'appel ne les a pas jugés responsables du décès du Nigérian de 39 ans lors d'une intervention antidrogue musclée à Lausanne en 2018.

CLEANFEED: La Cour d'appel confirme l'acquittement des six policiers

Mon, 08 Jul 2024 17:00:13 GMT

CLEANFEED (2): Le procès en appel de l'affaire Mike s'ouvre à Renens

Mon, 01 Jul 2024 13:45:55 GMT

Le procès en appel de six policiers lausannois, acquittés en première instance dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter, a démarré lundi à 9h. Il doit durer trois jours dans la salle d'audience cantonale de Longemalle à Renens. Le verdict est attendu lundi prochain. Une centaine de personnes ont fait le déplacement de Renens lundi matin, dont une soixantaine ont pris place dans la salle pour soutenir la famille de la victime et les six prévenus. Les journalistes sont aussi présents en nombre.

L'ancien prédicateur biennois Abu Ramadan pas expulsé de Suisse

Fri, 14 Jun 2024 16:20:13 GMT

L'ancien prédicateur biennois Abu Ramadan ne doit pas être expulsé de Suisse. La Cour suprême du canton de Berne a rendu ce jugement vendredi en deuxième instance. Le tribunal a toutefois déclaré le Libyen de 70 ans coupable des chefs d’accusation de fraude et de discrimination raciale et l’a condamné à une amende. Cependant, une expulsion du pays, telle que prononcée par le tribunal inférieur, n’est pas possible, a déclaré le président du tribunal lors de la lecture du verdict.

CLEANFEED: L'ancien prédicateur biennois Abu Ramadan pas expulsé de Suisse

Fri, 14 Jun 2024 16:03:18 GMT

CLEANFEED (2/2): Justice - GE - Tariq Ramadan à nouveau face aux juges pour...

Mon, 27 May 2024 13:24:39 GMT

Acquitté de viol et de contrainte sexuelle en première instance, l'islamologue Tariq Ramadan, 61 ans, se retrouve à nouveau dès lundi devant les juges à Genève. Le Ministère public et la partie plaignante avaient fait appel du jugement prononcé il y a un an. Les juges du Tribunal correctionnel n'étant pas parvenu à se déterminer sur la culpabilité du prévenu "au-delà de tout doute raisonnable", ils avaient acquitté Tariq Ramadan au terme d'un procès médiatisé et tendu. Selon le Tribunal correctionnel, il manquait de preuves matérielles dans ce dossier. Le théologien est accusé par une femme âgée aujourd'hui de 58 ans de l'avoir violée en octobre 2008 dans une chambre d'hôtel à Genève. La plaignante avait décrit une nuit "de baston" lors de laquelle elle affirme avoir été frappée, insultée et abusée sexuellement pendant plusieurs heures par Tariq Ramadan.

Justice - GE - Tariq Ramadan à nouveau face aux juges pour son procès en appel

Mon, 27 May 2024 09:43:13 GMT

CLEANFEED (1/2): Justice - GE - Tariq Ramadan à nouveau face aux juges pour...

Mon, 27 May 2024 09:32:57 GMT

Climat - Changement climatique: la Suisse condamnée par la CEDH

Tue, 09 Apr 2024 14:04:18 GMT

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l'Homme. Elle a donné raison à l'association Aînées pour le climat, qui attaquait l'inaction de la Confédération face au changement climatique. C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque d'initiative pour lutter contre le changement climatique. La cour de Strasbourg a dit à une majorité de 16 voix contre une qu'il y a eu violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la convention des droits de l'Homme et, à l'unanimité, violation de l'article 6 relatif à l'accès à un tribunal.

CLEANFEED (1/2): Aînées pour le climat - la décision de Strasbourg attendue...

Tue, 09 Apr 2024 09:05:15 GMT

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme publie ce mardi sa décision sur la requête déposée par les Aînées pour le climat et quatre plaignantes. L'instance livrera également son verdict dans deux autres causes, au Portugal et en France. Ces décisions auront valeur de précédents pour la compétence de la justice sur les questions climatiques.

Justice GE - Incendie des Tattes - Le drame se rejoue en appel

Mon, 04 Mar 2024 14:17:03 GMT

Le procès en appel sur l'incendie du foyer pour requérants d'asile des Tattes s'est ouvert lundi à Genève. En janvier 2023, le Tribunal de police avait acquitté deux prévenus et condamnés trois autres personnes à des peines avec sursis. L'incendie était survenu une nuit de novembre 2014. Un résident du foyer était mort asphyxié. D'autres occupants s'étaient grièvement blessés en se jetant par les fenêtres. Le feu, causé par des mégots mal éteints ou une plaque de cuisson, s'était déclaré dans la chambre d'un ressortissant algérien. Celui-ci avait été condamné. En première instance, le Tribunal de police avait en revanche acquitté l'ancien responsable de la sécurité incendie de l'Hospice général, l'institution qui gère pour le canton de Genève l'accueil des requérants d'asile. Le fonctionnaire était poursuivi pour homicide et lésions corporelles par négligence. L'association Solidarité Tattes, dont plusieurs membres se sont rassemblés lundi à midi devant le Palais de justice, espère que ce procès en appel permettra de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans ce drame et que les victimes de l'incendie obtiendront justice et le droit à des indemnités et des papiers pour rester en Suisse.

CLEANFEED: Justice GE - Incendie des Tattes - Le drame se rejoue en appel

Mon, 04 Mar 2024 13:51:52 GMT

Pierre Maudet devant le juge pour contester une amende

Tue, 30 Jan 2024 15:08:51 GMT

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet a comparu mardi devant le Tribunal de police de Genève. Le magistrat contestait une amende qui lui avait été infligée pour avoir, avec sa voiture, tamponné un véhicule par l'arrière et poursuivi sa route. Devant le juge, Pierre Maudet s'est défendu d'être à l'origine d'un accrochage un soir de mars 2023, dans le quartier des Acacias. "Je suis certain de n'avoir pas percuté de véhicule". Le futur conseiller d'Etat rentrait chez lui après une réunion de "nature électorale". Pierre Maudet demande son acquittement. Il renoncera, le cas échéant, à des indemnités. Le verdict sera rendu jeudi prochain, à 09h00.

CLEANFEED: Archives - Crash d'un F/A-18 en 2016 près du Susten

Thu, 04 Jan 2024 08:35:41 GMT

Le procès dans l'affaire de l'accident d'avion mortel survenu en 2016 au col du Susten s'ouvre jeudi devant le Tribunal militaire 2 à Muttenz (BL). Lors d'un entraînement au combat d'une patrouille, un jeune pilote a percuté une paroi rocheuse avec son F/A-18 alors que les conditions de visibilité étaient mauvaises. Un collaborateur de Skyguide et le pilote de tête sont notamment accusés d'homicide par négligence.

Drame de La Neuveville - Condamnation à des peines pécuniaires avec sursis

Wed, 06 Dec 2023 18:22:04 GMT

Le tribunal a prononcé mercredi des peines pécuniaires avec sursis contre 6 des 8 prévenus dans le drame de La Neuveville. Il les a reconnus coupables d'homicide par négligence dans la mort par électrocution de deux femmes en 2017. Les deux autres ont été acquittés. Les peines prononcées par la juge vont de 110 à 300 jours-amendes avec sursis durant deux ans. "En matière de sécurité, l'on ne prend jamais assez de précaution", a souligné la juge Maryvonne Pic Jeandupeux. "C'est un page qui se tourne", a-t-elle ajouté après plus de trois heures de lecture du verdict Les personnes condamnées sont des électriciens ou des monteurs électriciens. Une femme de 24 ans avait sauté dans le lac de Bienne pour sauver sa chienne tombée à l'eau et restée inanimée après avoir touché une barrière longeant le port. Mais la jeune femme perd connaissance à son tour. Témoin de la scène, une touriste néerlandaise de 53 ans plonge pour lui porter secours, mais subit le même sort.

Bandes rivales - jeunes jugés à La Chaux-de-Fonds

Tue, 17 Oct 2023 09:44:11 GMT

Un procès, en lien avec les bandes rivales qui avaient défrayé la chronique, se tient à La Chaux-de-Fonds (NE) de mardi à jeudi. Sept jeunes, dont l'un est absent au procès, sont accusés notamment d'avoir commis un enlèvement en mars 2021.L'avocat du prévenu absent, Daniel Hirschi-Duckert, a déclaré que "son client était retenu à l'étranger et qu'il ne s'oppose pas à être jugé par défaut". Les prévenus étaient âgés de 18 à 20 ans au moment des faits. Ils sont accusés d'avoir agressé en bande un jeune à la gare de Neuchâtel et de l'avoir placé de force dans le coffre d'une voiture jusqu'à La Chaux-de-Fonds. Là, la victime a dû retirer son pull, sa veste et ses chaussures, alors qu'il neigeait. Menacée de mort, elle a été déplacée dans une cave. Elle a été contrainte de faire une vidéo à l'attention de la bande de Bienne (BE) et a été frappée à nouveau. Les tensions entre les deux gangs avaient par la suite coûté la vie à un jeune Loclois en septembre 2021 à Lausanne. Cela fera l'objet d'un autre procès.

Affaire Sperisen - La demande d'interruption de peine d'Erwin Sperisen est...

Thu, 28 Sep 2023 18:29:12 GMT

Erwin Sperisen, l'ex-chef de la police nationale du Guatemala condamné pour complicité d'assassinat, sera libéré lundi prochain. Le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) de Genève a accepté jeudi sa demande d'interruption de peine. Ses avocats, Giorgio Campa et Florian Baier, ont formulé cette demande d'interruption de peine en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) devenu définitif. Les juges de Strasbourg ont estimé dans un arrêt rendu public en juin qu'il y avait eu une violation du droit à un tribunal impartial. Erwin Sperisen a été condamné à quinze ans de prison par la Cour de justice de Genève en avril 2018 pour complicité d'assassinat lors de la reprise par les forces de l'ordre du pénitencier de Pavon en 2006. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement en novembre 2019. Double national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen avait été arrêté en 2012 à Genève, où il s'était réfugié avec sa famille en 2007.

CLEANFEED: Affaire Sperisen - La demande d'interruption de peine d'Erwin...

Thu, 28 Sep 2023 17:57:56 GMT

CLEANFEED: Ex-"agent" biélorusse acquitté par un tribunal st-gallois

Thu, 28 Sep 2023 16:40:06 GMT

Un ex-membre d'une unité spéciale biélorusse a été acquitté jeudi par le tribunal de district de Rorschach (SG). Il était accusé d'avoir participé à l'exécution d'opposants au régime du président Loukachenko en 1999.

Les juges, qui siégeaient jeudi à St-Gall, ont estimé que les déclarations du prévenu, âgé de 45 ans, étaient trop contradictoires. Ils ont donc prononcé un acquittement pour les accusations de disparitions forcées et d'avoir induit la justice en erreur.

CLEANFEED 2/2: Justice vaudoise - Accusé d'homophobie, Alain Soral est jugé...

Wed, 27 Sep 2023 16:25:47 GMT

L'essayiste franco-suisse comparaît à la suite de l'appel déposé par le Ministère public en février dernier contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 16 décembre 2022. Ce dernier ne l'avait pas condamné à trois mois de prison ferme pour homophobie, comme le soutenait alors le Parquet. En première instance, il avait été condamné pour diffamation à l'encontre d'une journaliste, mais pas pour discrimination et incitation à la haine. Il avait toutefois écopé de 30 jours-amendes à 50 francs et été condamné à verser 500 francs pour tort moral à la plaignante et à payer ses frais d'avocat fixés à 7000 francs.

Saint-Gall - Le membre du commando de Loukachenko se présente au procès

Tue, 19 Sep 2023 10:22:50 GMT

Le procès d'un citoyen biélorusse s'est ouvert mardi au Tribunal de district de Rorschach (SG). L'individu est accusé d'avoir participé à la fusillade de membres de l'opposition au régime du président biélorusse Alexandre Loukachenko en 1999. Selon l'acte d'accusation, il avait déjà fait des aveux en 2019 lors de sa demande d'asile en Suisse. Le ministère public saint-gallois requiert trois ans d'emprisonnement. Le procès a lieu dans la salle du Tribunal cantonal de Saint-Gall.

CLEANFEED: Saint-Gall - Le membre du commando de Loukachenko se présente au...

Tue, 19 Sep 2023 09:37:14 GMT

Affaire Mike: les six policiers lausannois acquittés

Thu, 22 Jun 2023 18:50:48 GMT

Les six policiers liés à l'affaire Mike Ben Peter ont été acquittés jeudi à Renens. Le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a estimé qu'ils n'avaient pas causé la mort du Nigérian de 39 ans lors d'une intervention anti-drogue musclée à Lausanne en 2018. Après quatre jours d'un procès retentissant, les trois juges de la Cour correctionnelle devaient déterminer si les six agents étaient coupables d'homicide par négligence. Ils ont répondu par la négative, suivant ainsi le Ministère public qui avait lui-même laissé tomber l'accusation. Les juges se sont notamment référés aux expertises médico-légales. Celles-ci ont relevé qu'il était impossible de dire que Mike Ben Peter était mort à cause de l'intervention policière, et notamment en raison du plaquage ventral pratiqué par les agents.

Mort de Mike - Le procès des six policiers impliqués s'ouvre à Renens

Mon, 12 Jun 2023 10:04:58 GMT

Six policiers font face à la justice lundi matin à Renens. Ils sont prévenus d'homicide par négligence pour la mort de Mike Ben Peter, décédé en 2018 à la suite d'une arrestation musclée à Lausanne. Très attendu, le procès se tient à la salle d'audience cantonale de Renens, où environ 80 personnes se sont massées lundi peu après 09h00. Le commandant de la police de Lausanne, Olivier Botteron, figure notamment parmi le public, ainsi que quelques politiciens vaudois. La première journée sera consacrée à l'interrogatoire des parties. Des témoins seront entendus mardi, tandis que les plaidoiries sont programmées mercredi. A l'issue de ces trois journées de procès, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne devra juger si les six policiers ont réagi de façon proportionnée ou non lorsqu'ils ont interpellé Mike Ben Peter, lors d'un contrôle antidrogue en février 2018.

Ouverture du procès pour viol de l'islamologue Tariq Ramadan

Mon, 15 May 2023 10:35:01 GMT

L'islamologue suisse Tariq Ramadan comparaît à partir de lundi devant un tribunal correctionnel de Genève pour "viol et contrainte sexuelle", ce qu'il nie en bloc. La plaignante suisse, qui dit vivre sous la menace et souhaite donc être appelée sous le prénom d'emprunt de "Brigitte", avait une quarantaine d'années à l'époque des faits, qui remontent à près de 15 ans. Elle assure que l'islamologue l'a soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d'insultes, le soir du 28 octobre 2008, dans une chambre d'hôtel à Genève. Tariq Ramadan, âgé de 60 ans aujourd'hui et menacé d'un procès en France pour des faits similaires, a reconnu l'avoir rencontrée, mais a affirmé au cours de l'enquête avoir renoncé à avoir une relation sexuelle avec elle.

CLEANFEED: Ouverture du procès pour viol de l'islamologue Tariq Ramadan

Mon, 15 May 2023 09:43:11 GMT

Alain Soral face à la justice vaudoise, accusé d'homophobie

Wed, 14 Dec 2022 13:14:20 GMT

Le procès de l'essayiste franco-suisse d'extrême droite Alain Soral pour homophobie s'est ouvert mercredi à 10h00 devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. L'idéologue avait été condamné à trois mois de prison ferme par le procureur général vaudois. Il va plaider l'acquittement. Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, 64 ans et domicilié à Lausanne depuis octobre 2019, a été reconnu coupable de diffamation et de discrimination ou incitation à la haine par ordonnance pénale du Ministère public cantonal au printemps dernier. Le pamphlétaire a fait recours contre cette sanction, d'où le procès cette semaine devant la justice vaudoise. Le verdict devrait être prononcé ce vendredi.

Verdict dans l'affaire d'un clan accusé de traite d'êtres humains

Thu, 24 Nov 2022 14:51:10 GMT

Le tribunal à Moutier livre jeudi son verdict dans le procès de cinq hommes des Balkans accusés de traite d'êtres humains et de viols sur des ex-épouses. La défense plaide l'acquittement alors que les parties plaignantes et le procureur demandent une condamnation. Un père et ses quatre fils doivent répondre à des degrés divers de traite d'êtres humains, de mariage forcé, de lésions corporelles, de viols et de séquestration à l'égard de quatre jeunes femmes. Le patriarche aurait arrangé le mariage de ses fils en faisant venir depuis les Balkans des jeunes filles mineures. Le verdict est attendu en fin de matinée.

CLEANFEED: Peines avec sursis ou acquittement pour un clan des Balkans

Thu, 24 Nov 2022 14:01:37 GMT

Le tribunal à Moutier a abandonné les accusations de traite d'êtres humains et de viols contre un père de famille et ses quatre fils originaires de Balkans. Il a prononcé des peines avec sursis ou a acquitté les prévenus. "Avant d'enfermer des gens il faut une base solide pour avoir une conviction", a déclaré jeudi le président du Tribunal régional de Moutier Josselin Richard en rendant son verdict. Le magistrat a expliqué que les juges étaient face à des versions totalement contradictoires, celle des cinq prévenus et celle des parties plaignantes, les quatre ex-épouses.

Le prédicateur biennois Abu Ramadan rejette les accusations

Mon, 20 Jun 2022 14:51:24 GMT

Le prédicateur biennois controversé Abu Ramadan s'oppose à une condamnation pour discrimination raciale et escroquerie. Devant le tribunal régional de Bienne, il a rejeté lundi les accusations du ministère public. Selon l'acte d'accusation, Abu Ramadan aurait appelé le 7 juillet 2017, en tant que prédicateur laïc, à la haine contre des personnes en raison de leur religion ou de leur ethnie dans la mosquée Ar'Rahman de Bienne. Il aurait visé les juifs, les chrétiens, les hindous, les russes et les chiites. En outre, Abu Ramadan est accusé d'avoir perçu illégalement une aide sociale d'environ 46'000 francs dans sa commune de résidence de Nidau (BE). Le verdict ne tombera pas aujourd'hui.

CLEANFEED: Prédicateur libyen accusé de discrimination raciale à Bienne

Mon, 20 Jun 2022 09:00:14 GMT

C'est un procès très attendu qui s'est ouvert lundi à Bienne. Le prédicateur libyen Abu Ramadan doit répondre de discrimination raciale. Il est accusé d'avoir tenu des propos haineux envers les chrétiens, les juifs et les chiites lors d'un prêche dans une mosquée en 2017. Le prévenu aurait lancé cette diatribe envers les non-musulmans durant un sermon en arabe à la mosquée Ar'Rahman à Bienne, le 7 juillet 2017. Il a fallu beaucoup de temps pour établir l'accusation de discrimination raciale. Un expert a dû traduire le prêche d'arabe en allemand et une expertise supplémentaire a été nécessaire pour interpréter les propos traduits.

Blatter pas content, Platini positif

Wed, 08 Jun 2022 16:22:41 GMT

Le procès de l'ex-président de l'UEFA Michel Platini et de l'ex-président de la FIFA Sepp Blatter, jugés pour un paiement suspect accordé au Français en 2011, s'est ouvert mercredi matin à Bellinzone. Il doit durer deux semaines et le verdict est attendu le 8 juillet.
Les deux anciens dirigeants du football européen et mondial, alliés devenus rivaux, comparaissent libres devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone jusqu'au 22 juin, dans l'affaire qui a brisé leur carrière. M. Blatter a pris place au premier rang, du côté des accusés, à côté de son avocat Lorenz Erni, et Michel Platini au deuxième rang, à côté de son défenseur Dominic Nellen.

L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz condamné à la prison

Wed, 13 Apr 2022 11:29:45 GMT

Le Tribunal de district de Zurich condamne Pierin Vincenz à trois ans et neuf mois de prison. Il reconnaît l'ex-patron de Raiffeisen coupable de gestion déloyale multiple, abus de confiance multiples et faux dans les titres.
Dans son jugement rendu mercredi matin, la Cour relaxe l'ancien banquier des chefs d'accusation d'escroquerie et de corruption passive. Elle n'a donc pas entièrement suivi le réquisitoire du Ministère public qui avait exigé six ans de prison contre Pierin Vincenz.

L'ancien patron de Raiffeisen est aussi sanctionné d'une peine pécuniaire avec sursis de 280 jours-amende à 3000 francs. Il devra en outre rembourser à la banque 236'000 francs.

CLEANFEED: L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz condamné à la prison

Wed, 13 Apr 2022 10:51:20 GMT

CLEANFEED: Le Tribunal de district de Zurich condamne Pierin Vincenz à trois ans et neuf mois de prison. Il reconnaît l'ex-patron de Raiffeisen coupable de gestion déloyale multiple, abus de confiance multiples et faux dans les titres.

Dans son jugement rendu mercredi matin, la Cour relaxe l'ancien banquier des chefs d'accusation d'escroquerie et de corruption passive. Elle n'a donc pas entièrement suivi le réquisitoire du Ministère public qui avait exigé six ans de prison contre Pierin Vincenz.

L'ancien patron de Raiffeisen est aussi sanctionné d'une peine pécuniaire avec sursis de 280 jours-amende à 3000 francs. Il devra en outre rembourser à la banque 236'000 francs.

CLEANFEED: L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz reconnu coupable

Wed, 13 Apr 2022 09:10:35 GMT

CLEANFEED: Le Tribunal de district de Zurich reconnaît Pierin Vincenz coupable de gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres. Dans son jugement rendu mercredi, la Cour relaxe en revanche l'ex-patron de la banque Raiffeisen d'escroquerie et de corruption passive. Elle n'a donc pas entièrement suivi le réquisitoire du Ministère public qui avait exigé six ans de prison contre Pierin Vincenz.

L'ancien patron de Raiffeisen est aussi sanctionné d'une peine pécuniaire avec sursis de 280 jours-amende à 3000 francs. Il devra en outre rembourser à la banque 236'000 francs.

L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz reconnu coupable

Wed, 13 Apr 2022 09:06:31 GMT

Le Tribunal de district de Zurich reconnaît Pierin Vincenz coupable de gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres. Dans son jugement rendu mercredi, la Cour relaxe en revanche l'ex-patron de la banque Raiffeisen d'escroquerie et de corruption passive. Elle n'a donc pas entièrement suivi le réquisitoire du Ministère public qui avait exigé six ans de prison contre Pierin Vincenz.

L'ancien patron de Raiffeisen est aussi sanctionné d'une peine pécuniaire avec sursis de 280 jours-amende à 3000 francs. Il devra en outre rembourser à la banque 236'000 francs.

CLEANFEED: Öffentliche Beratung am Bundesgericht über Beschwerden gegen...

Fri, 03 Sep 2021 11:08:36 GMT

Das Bundesgericht befasst sich mit zwei Beschwerden gegen Covid-Verordnungen der Kantone Bern und Uri. Die Beschwerdeführer wenden sich gegen die restriktiven Massnahmen für politische Versammlungen, die von diesen beiden Kantonen erlassen wurden.

Cleanfeed: Verdict Dieudonné

Thu, 08 Jul 2021 14:42:44 GMT

L'humoriste français Dieudonné M'bala M'bala a été condamné jeudi par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire de 180 jours amende à 170 francs le jour pour discrimination raciale. Le prévenu n'était pas présent à l'audience de jugement.

L'humoriste Dieudonné condamné à Genève

Thu, 08 Jul 2021 14:42:19 GMT

L'humoriste français Dieudonné M'bala M'bala a été condamné jeudi par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire de 180 jours amende à 170 francs le jour pour discrimination raciale. Il s'était exprimé lundi dernier après l'audience.

Sortie de Pierre Maudet du Tribunal de justice

Mon, 15 Feb 2021 16:10:57 GMT

Le procès du conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet s’est ouvert lundi devant le Tribunal de police de Genève. Le magistrat en exercice de 42 ans, sans parti depuis son exclusion du PLR, doit répondre d’acceptation d’avantages. Il plaidera l’acquittement.

Arrivée très attendue de Pierre Maudet à son procès

Mon, 15 Feb 2021 09:28:14 GMT

Les Aînées pour le climat déposent leur recours au TF

Mon, 21 Jan 2019 15:53:44 GMT

Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018. "Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer (Verts/GE) sur les marches de Mon Repos. La co-présidente du mouvement espère que le Tribunal fédéral, contrairement au Département fédéral de l'environnement (DETEC) et au Tribunal administratif fédéral, se prononce sur le fond.

Antispécistes condamnées à une peine pécuniaire ferme pour avoir volé des cabris

Thu, 20 Dec 2018 13:02:32 GMT

Le Tribunal de police de Nyon (VD) a condamné jeudi deux antispécistes à des jours-amende sans sursis. Les jeunes femmes avaient emporté 18 cabris d’un abattoir de Rolle en mars dernier. Les militantes ont été reconnues coupables de violation de domicile et d'appropriation illégitime de choses. La plus jeune, Elisa Keller, déléguée de l'association 269life Libération Animale-Suisse a également été reconnue coupable de contrainte. Elle s'est exprimée après que le verdict soit tombé, tout comme le Serge Kursner, éleveur à Gimel et plaignant.

Deux antispécistes jugées pour avoir volé des cabris

Tue, 18 Dec 2018 15:15:06 GMT

Le Tribunal de police de Nyon (VD) a auditionné mardi deux antispécistes accusées d’avoir volé des cabris en mars afin de leur éviter de terminer leurs jours à l’abattoir. Avant le procès, une douzaine de militants leur ont exprimé leur soutien devant le bâtiment. Le verdict sera rendu jeudi matin.

Arrivée du Rudolf Elmer au Tribunal fédéral

Wed, 10 Oct 2018 09:28:59 GMT

Le sort de l'ancien banquier Rudolf Elmer se joue à Mon Repos. Le Tribunal fédéral se réunit mercredi en séance publique pour débattre des recours du Ministère public zurichois et de Rudolf Elmer. L'ancien employé de la banque Julius Baer pourrait être condamné pour violation du secret bancaire.

Carla Del Ponte, une vie pour la justice internationale

Tue, 09 Oct 2018 20:21:36 GMT

Carla Del Ponte, ancienne magistrate ayant œuvré pour la justice internationale, était invitée à l’université de Genève. À la suite de la remise des prix universitaires Latsis 2018, l’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a donné une conférence. Dans une interview accordée à Keystone-ATS, Carla Del Ponte raconte que malgré l’état actuel du monde, elle garde espoir et que "ce ne serait pas difficile de faire quelque chose pour que le monde aille mieux".

Procès Claude D.: réactions des deux parties

Thu, 27 Sep 2018 16:33:40 GMT

Après l'annulation de son internement à vie par le Tribunal fédéral, Claude D. a été condamné jeudi à un internement ordinaire par le Tribunal cantonal vaudois. Le risque de récidive est extrêmement élevé et il est inaccessible à des mesures thérapeutiques. La lecture du jugement de l'assassin de Marie n'a duré qu'une dizaine de minutes. La présidente de la Cour d'appel pénale vaudoise a rappelé le tableau extrêmement noir que les experts psychiatres avaient brossé de l'homme âgé aujourd'hui de 42 ans.

CLEANFEED troisième procès Erwin Sperisen Genève

Mon, 16 Apr 2018 18:05:55 GMT

- angeklagter Ex-Polizeichef von Guatemala Erwin Sperisen mit Anwalt Giorgio Campa links im Bild + Anwalt Florian Baier rechts im Bild kommt vor dem Palais de justice in Genf zum Auftakt des 3. Prozesses an 16/04/2018
- procureur/Staatsanwalt Yves Bertossa geht die Treppe hoch

Garde-frontière suisse condamné à Berne - interview avec le défenseur

Thu, 07 Dec 2017 16:16:13 GMT

Un garde-frontière a été reconnu coupable jeudi de la mort d'un enfant à naître d'une Syrienne. Il a été acquitté de l'accusation d'homicide volontaire, mais il a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Le jugement prévoit une peine privative de liberté de 7 mois. Interview avec le défenseur Franz Müller.

Garde-frontière suisse condamné à Berne - interview avec l'auditeur

Thu, 07 Dec 2017 14:35:25 GMT

Hier kommt Jan Ullrich ins Gericht

Thu, 14 Sep 2017 15:00:49 GMT

Der deutsche Ex-Radprofi Jan Ullrich muss sich heute vor dem Bezirksgericht Weinfelden verantworten. Er ist wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln und Fahren in fahrunfähigem Zustand angeklagt. Ullrich verursachte im Mai 2014 einen Autounfall unter Alkoholeinfluss und zu hoher Geschwindigkeit.

La gardienne de prison qui avait aidé un détenu à s'évader arrive au tribunal

Tue, 24 Jan 2017 11:26:06 GMT