Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé. Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia.

Byline: Laurent Merlet

Location: Lausanne Suisse

Type: Raw