Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.

Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.

Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.