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CLEANFEED: Session de printemps: rejet en commission du projet de loi sur la burqa

March 07, 2023 - 06:00:00 - VideoID: 83607111 burqa, conseil national, interdiction de la burqa, manifestants, parlement, visage, voile

La mise en oeuvre de l'initiative anti-burqa a du plomb dans l'aile. Une commission a refusé de justesse d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Par 5 voix contre 5 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante du président Matthias Zöpfi (Vert-es/GL), la commission des institutions politiques du Conseil des États a rejeté, au vote sur l'ensemble, le projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Cette décision équivaut à une proposition de non entrée en matière, écrivent mercredi les services du Parlement dans un communiqué. Le projet du Conseil fédéral, présenté en octobre dernier, doit concrétiser l'article constitutionnel sur l'interdiction de se dissimuler le visage adopté en votation populaire en mars 2021 par 51,2% des votants.





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