Cleanfeed_F
CLEANFEED: Loi sur l'imposition des cigarettes électroniques
Après les Etats, le Conseil National doit se prononcer ce jeudi sur une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des produits de substitution, qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes électroniques rechargeables ou qui sont consommés avec cigarettes électroniques jetables. Les premiers seront taxés de 20 centimes par millilitre et les seconds 1 franc par millilitre.
Byline: Julien Grindat
Location: Berne Suisse
Type: Raw