Mars
CLEANFEED: Les tampons et serviettes hygiéniques devraient être moins taxés
Les produits d'hygiène menstruelle devraient être moins taxés à l'avenir. Le Conseil des Etats est tacitement entré en matière mardi sur la révision de la loi sur la TVA, qui prévoit un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% pour ces produits. La TVA est une taxe de consommation et la loi correspondante doit régulièrement être adaptée, a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission. La réforme prévoit de fixer le taux réduit pour les produits d'hygiène menstruelle. Adoptée au National après un débat nourri et contre l'avis de l'UDC et d'une partie du PLR en mai dernier, personne n'a contesté la disposition lors du débat d'entrée en matière.
Byline: Julien Grindat
Location: Berne Suisse
Type: Raw