La construction de logements et l'installation de panneaux solaires doivent être facilitées dans les sites protégés. Le Conseil fédéral veut préciser l'application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

Il s'agit d’accélérer la construction de logements et les procédures qui leur sont associées dans les cantons et les communes, sans restreindre de manière disproportionnée la protection des sites construits, explique vendredi le gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil fédéral propose de limiter l'application directe de l'ISOS aux cas ayant un impact direct sur le site afin de réduire le nombre de procédures nécessitant une pesée d'intérêts qualifiée et donc une procédure plus longue. Cela permettra de raccourcir les démarches pour de nombreux projets.

La marge d'appréciation des cantons et des communes doit aussi être clairement définie et les objectifs de sauvegarde de l'ISOS formulés de façon plus ouverte. Le but est d'augmenter la marge de manoeuvre des cantons et des communes, a précisé vendredi la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. Et d'ajouter que ces mesures ne modifient pas les normes mais le périmètre où elles sont appliquées.