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CLEANFEED: Environnement - Jeter des déchets sur la voie publique doit être amendé

May 03, 2023 - 15:40:28 - VideoID: 85669324 abfall, abfallentsorgung, amende, conseil national, déchets, littering, pet, plastik, voie publique

Quiconque jette des déchets sur la voie publique doit être puni. Le National a accepté mercredi, par 136 voix contre 50, de sanctionner le "littering" par une amende maximale de 300 francs, dans un projet de loi plus large visant à développer l'économie circulaire. Le "littering" représente un danger pour l'agriculture, a exposé Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR). Bastien Girod (Vert-e-s/ZH) a souligné que les règles actuelles diffèrent d'un canton à l'autre. Des normes identiques dans toute la Suisse amèneront de la clarté, selon lui. Une interdiction sur le plan fédéral est "anti-libérale et anti-suisse", a opposé Michael Graber (UDC/VS). "Qui contrôlera qui jette les déchets à la campagne?", s'est-il interrogé. Et d'arguer que la tâche d'éduquer revient aux parents, pas à l'Etat. Le Conseil fédéral était aussi opposé.


Byline: Julien Grindat

Location: Berne Suisse


Type: Raw