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CLEANFEED Droit de timbre - La nouvelle baisse d'impôt pour les entreprises ne passe pas
Les entreprises devront continuer de s'acquitter du droit de timbre d'émission. Les Suisses ont refusé dimanche d'abolir cet impôt à 63%, selon une projection de l'institut gfs.bern. Décrié par la place financière depuis des dizaines d'années, le droit de timbre d'émission est par exemple exigé lorsqu'une société émet des actions ou des obligations pour augmenter ses fonds propres. Mais seulement à partir d'un million de francs levés. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.
Samuel Bendahan
Vice-président du PSS
Hans-Ulrich Bigler
Directeur de l'USAM
Byline: Julien Grindat
Location: Berne Schweiz
Type: Quote