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CLEANFEED: Aménagement du territoire - Le Parlement rejette formellement l'initiative paysage

Après le Conseil des Etats, le National s'est à son tour prononcé mardi contre l'initiative paysage qui veut lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Le Parlement a en effet adopté en septembre une loi ad hoc en guise de contre-projet indirect. La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi. Le délai référendaire court jusqu’au 15 février 2024. Jusqu'à présent, personne n'a signalé son intérêt à attaquer la loi. "Adoptée à l'unanimité par les deux Chambres lors du vote final, la LAT2 est un succès", a relevé Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). L'initiative a eu le mérite de renforcer le principe de séparation des zones constructibles et non constructibles et de plafonner le nombre de bâtiments. Mais elle va trop loin, selon Pierre-André Page (UDC/FR).

Byline: Julien Grindat

Location: Berne Suisse


Type: Raw