Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.