Keystone-SDA adrian.reusser@keystone-sda.ch https://keystone.23video.com en-us Visualplatform http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Keystone-SDA episodic no https://keystone.23video.com/files/rv0.0/sitelogo.gif https://keystone.23video.com http://keystone.23video.com/cleanfeed-loi-sur-limposition-des <p>Après les Etats, le Conseil National doit se prononcer ce jeudi sur une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des produits de substitution, qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes électroniques rechargeables ou qui sont consommés avec cigarettes électroniques jetables. Les premiers seront taxés de 20 centimes par millilitre et les seconds 1 franc par millilitre.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-loi-sur-limposition-des"><img src="http://keystone.23video.com/64968569/86204507/5a101aefdeb02917878219dcc29f7dc4/standard/download-6-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/86204507 Thu, 08 Jun 2023 08:06:45 GMT CLEANFEED: Loi sur l'imposition des cigarettes électroniques Après les Etats, le Conseil National doit se prononcer ce jeudi sur une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des produits de substitution, qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes électroniques rechargeables ou qui sont consommés avec cigarettes électroniques jetables. Les premiers seront taxés de 20 centimes par millilitre et les seconds 1 franc par millilitre. Après les Etats, le Conseil National doit se prononcer ce jeudi sur une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des produits de substitution, qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes... Keystone-SDA 01:34 <p>Après les Etats, le Conseil National doit se prononcer ce jeudi sur une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des produits de substitution, qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes électroniques rechargeables ou qui sont consommés avec cigarettes électroniques jetables. Les premiers seront taxés de 20 centimes par millilitre et les seconds 1 franc par millilitre.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-loi-sur-limposition-des"><img src="http://keystone.23video.com/64968569/86204507/5a101aefdeb02917878219dcc29f7dc4/standard/download-6-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> cigarettes conseil national e-cigarette fumée santé vapoteuse